Le Sénat confirme son vote en faveur des photographes professionnels. Le 19 janvier dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture la loi Loppsi 2, des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités de l'application de l'article 12A voté e 16 décembre 2010 à l'Assemblée nationale. Par ces amendements, est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo pour la réalisation de photos d'identité destinées à tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier la carte d'identité et le passeport biométrique. Un décret fixera la date du retrait définitif et général des appareils encore installés sur les stations biométriques,dans la moitié des mairies qui réalisent les nouveaux passeports. L'amendement voté le 19 janvier précisent que ces maires gardent la possibilité de retirer, avant cette date, les appareils, afin de protéger l'économie photographique, comme l'article 104 de la loi des finances rectificative pour 2008 l'avait autorisé et comme l'ont déjà décidé plus de 1000 maires. Par son action, l'association pour la promotion de l'image (API), qui rassemble l'ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, a été l'un des facteurs d'influence du vote de cet amendement. |
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CatégoriesPhotographie législation |
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