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Publié le Thursday, March 24, 2011 7:34 PM
Le Sénat confirme son vote en faveur des photographes professionnels. Le 19 janvier dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture la loi Loppsi 2, des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités de l'application de l'article 12A voté e 16 décembre 2010 à l'Assemblée nationale. Par ces amendements, est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo pour la réalisation de photos d'identité destinées à tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier la carte d'identité et le passeport biométrique. |
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